Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU)
Article 1 – Identification de la société
Raison sociale : SMHRJU
Siège social : 78 Avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, France
Numéro d'immatriculation : 100957091
Objet : Plateforme de mise en relation entre pèlerins et guides pour l'organisation de prestations religieuses (Omra, visites guidées, Omra Badal).
Article 2 – Documents contractuels
L'utilisation de l'application et la souscription à une prestation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGVU ainsi que des documents suivants, disponibles en consultation permanente dans l'application :
- La Charte du Pèlerin.
- Le Règlement des Guides Religieux.
- Le Code de Conduite et Règles Opérationnelles des Guides.
Article 3 – Description du service
L'application permet aux pèlerins de réserver des prestations de guidage à Makkah et Médine, incluant l'accompagnement religieux, les visites historiques et la réalisation de l'Omra Badal.
Article 4 – Engagements des parties
Engagements du pèlerin : Le pèlerin s'engage à fournir des informations exactes, à respecter les horaires, les consignes de sécurité et les principes éthiques de l'Islam.
Engagements du guide : Le guide s'engage à une mission d'intérêt général fondée sur le Coran et la Sounna. Il a l'obligation de porter son gilet officiel pour identification et de respecter une ponctualité stricte.
Article 5 – Dispositions spécifiques aux prestations
Omra Badal : Le guide a l'obligation de réaliser et transmettre deux vidéos (entrée en ihram et fin de mission) pour attester de l'accomplissement.
Prise en charge : Si l'hôtel est à moins de 500 m du Masjid Al-Haram, le guide s'y rend directement. Au-delà, un point de rendez-vous est fixé d'un commun accord.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués dans l'application au moment de la réservation. Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via une plateforme sécurisée externe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'application. La validation du paiement vaut acceptation de la mission par le guide et des présentes conditions par le pèlerin.
Article 7 – Responsabilité
Le pèlerin demeure responsable de ses effets personnels, de son état de santé et du respect des lois locales.
Le guide est responsable de l'exécution fidèle de sa mission (Amānah) devant les pèlerins et devant Allah.
La société SMHRJU agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de fait imputable à l'utilisateur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'application (logos, interfaces, textes) est la propriété exclusive de SMHRJU. Toute reproduction ou prêt de compte utilisateur/guide est strictement interdit.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.